Etiquetage / FDS





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Etiquetage / Fiche de Données de Sécurité
Produits chimiques à usage industriel, les encres, vernis et produits auxiliaires pour l’industrie graphique sont soumis à un ensemble de textes législatifs visant à assurer la protection de l’homme et de l’environnement. Ces textes sont en évolution constante, notamment à cause de leur harmonisation au niveau de la Communauté Européenne, mais également par les modifications de classement des matières chimiques.

Pour l’utilisateur deux dispositions sont mises en place afin de lui fournir l’information nécessaire à sa hygiène et à sa sécurité :

1. Etiquetage des préparations dangereuses
2. Fiche de Données de Sécurité


1. Etiquetage des préparations dangereuses

L’étiquetage et l’emballage des préparations classées dangereuses répondent à la Directive Européenne 99/45 du 31 Mai 1999. Les préparations sont classées dangereuses dès lors qu’elles peuvent provoquer des maladies professionnelles, des accidents du travail ou un risque pour l’environnement.
L’étiquetage des aérosols est régi par la directive 94/1 CEE du 06 Janvier 1994. De plus, une autre directive est relative à la suppression de l’utilisation des CFC dans les aérosols. Le But de l’étiquetage est d’informer l’utilisateur du caractère dangereux et des précautions à prendre lors du stockage, de l’utilisation et de l’élimination des déchets. Les encres, vernis et produits auxiliaires dangereux sont signalés par une étiquette structurée de la façon suivante :
 
 
Les différents symboles et indications de danger utiles et susceptibles d’être rencontrés dans la chaîne graphique sont les suivants :
 
2. Fiche de Données de Sécurité

La fiche de Données de Sécurité fournit les renseignements nécessaires à la présentation et à l’utilisation des préparations "dangereuses". La structure de cette fiche correspond à la mise en application de la Directive Européenne 91/155/CEE du 5 Mars 1991 parue au J.O. CE L 76 du 22 Mars 1991, directive qui fixe les modalités du système d’information spécifique relatif aux préparations dangereuses.

La Fiche de Données de Sécurité présente 16 points. Elle est destinée à l’utilisateur du produit et lui permet de connaître et de mettre en place les mesures à prendre lors de l’utilisation du produit. Elle concerne les préparations classées dangereuses pour l’homme et l’environnement. Sa structure est la suivante :

1. Identification du produit
Chaque produit est décrit dans cette section soit comme une substance, soit comme une préparation. Dans le cas des encres et vernis, il s’agit toujours de préparation.

2. Composition et information sur les composants
Les composants contribuant aux dangers identifiés sont indiqués dans cette section accompagnée de la phrase de risque correspondante.

3. Identification du danger
Cette section fournit une description brève et claire des risques associés au produit.

4. Premier secours
Cette section décrit l’action immédiate à entreprendre en cas de situation d’urgence. Il faut souligner que les mesures indiquées ne concernent que les premiers secours, l’avis d’un médecin doit être sollicité chaque fois que cela est précisé ou s’il y a doute sur l’efficacité du traitement.

5. Mesure de lutte contre l’incendie
Cette section se réfère essentiellement au mode d’extinction à employer.

6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
Les actions à déclencher lors d’une dispersion du produit sont renseignées, s’il y a lieu, dans cette section.

7. Stockage et manipulation
Cette section précise les conseils de stockage, de transport et de transfert des produits.

8. Contrôle de l’exposition / Protection individuelle
Des mesures d’ordre technique (type de ventilation des ateliers) et des recommandations sur les protections individuelles sont spécifiées dans cette section. Elles portent sur le produit tel qu’il est livré commercialement.
Les Valeurs Limites d’Exposition (VLE) et Valeurs Moyennes d’Exposition (VME) peuvent également apparaître. Ces valeurs données pour un composé chimique particulier représentent sa
concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération irréversible pour sa santé. Les VL doivent être considérées comme des objectifs minimaux.

9. Propriétés physiques et chimiques
Les propriétés physiques et chimiques contenues dans cette section sont fournies à titre indicatif et les rubriques considérées ne sont renseignées que si elles présentent une signification pour le produit
concerné.

10. Stabilité et réactivité
Cette section décrit les risques d’instabilité du produit et les précautions à prendre pour les éviter. Elle renseigne également sur les incompatibilités entre produits pouvant générer une réaction et les dangers qui en découlent.

11. Informations toxicologiques
Les données contenues dans cette section sont issues de l’expérimentation animale et du suivi des personnes utilisant ces substances. La nature des risques aigus et chroniques y est décrite pour l’inhalation, le contact cutané, oculaire et l’ingestion.

12. Informations écologiques
Ces informations sont relatives au devenir du produit chimique et à ses effets sur l’environnement.

13. Considérations relatives à l’élimination
L’élimination des substances est régie par des réglementations européennes, nationales et locales dans certains cas. L’utilisateur doit s’informer des réglementations et des filières agréées pour l’élimination des produits.

14. Informations relatives au transport
Chaque mode de transport présente des dispositions spécifiques quant au transport des matières dangereuses. Les informations relatives à chaque cas sont détaillées.

15. Informations réglementaires
L’étiquetage et les phrases de risque (R) et de sécurité (S) sont indiqués dans cette section. Les règlements de classement et d’étiquetage sont notifiés d’après les directives européennes concernant les substances dangereuses et les préparations dangereuses.

16. Autres informations
La Fiche de Données de Sécurité est une version développée de l’étiquette. Elle est la carte d’identité du produit et évite au médecin du travail d’effectuer des analyses.

Le règlement REACH (> voir article « REACH ») remplacera à terme la directive actuelle concernant les fiches de données de sécurité. Les obligations et responsabilités actuelles en la matière seront maintenues et étendues par l’obligation de transmettre les informations de toute évaluation de sécurité chimique.

Dans REACH, des scénari d’exposition décriront les mesures de gestion des risques que le fabricant ou l’importateur met en œuvre et dont il recommande la mise en œuvre aux utilisateurs
en aval. Les scénari d’exposition, éléments principaux de la partie "exposition" du rapport sur la sécurité chimique seront joints en annexe à la Fiche de Données de Sécurité.
 

Comment se procurer les Fiches de Données de Sécurité des produits Brancher ?
Brancher met à disposition de ses clients l’ensemble des Fiches de
Données de Sécurité des produits qu’ils utilisent sur son site Internet
www.brancher.com.
 





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